Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GYM COACH, club de remise en forme indépendant, et toute personne souscrivant un abonnement ou achetant une prestation à l'unité.

Toute adhésion implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur affiché dans le club et consultable sur le site internet.

Article 2 – Durée de l'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée comportant une période minimale d'engagement de douze (12) mois.

À l'issue de cette période initiale, l'abonnement se poursuit jusqu'à résiliation par l'une des parties, moyennant un préavis d'un (1) mois.

Une formule sans engagement est également proposée, résiliable à tout moment avec le même préavis.

La période minimale d'engagement court à compter du premier jour d'accès au club : pour une souscription à l'accueil, le jour de la souscription ; pour une souscription à distance, le jour de la souscription lorsque l'Adhérent a demandé le commencement immédiat, sinon le lendemain de l'expiration du délai de rétractation. Chaque mensualité couvre une période d'un (1) mois à compter de ce jour, puis de chaque date anniversaire mensuelle.

Suspension de l'abonnement

Sur demande à l'accueil ou par e-mail, accompagnée d'un justificatif (raison médicale ou déplacement professionnel), l'Adhérent bénéficie de la suspension de son abonnement, par mois entiers, pour une durée d'un (1) à trois (3) mois à compter d'une échéance mensuelle. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la suspension. La période minimale d'engagement est prolongée d'une durée égale à celle de la suspension.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription.

Le prix est fixé lors de la signature du contrat et reste inchangé pendant toute la durée du contrat, sauf modification tarifaire acceptée par le client.

Le règlement s'effectue par prélèvement automatique mensuel, ou par tout autre moyen accepté par le club.

Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l'accès au club jusqu'à régularisation.

Changement de formule

L'Adhérent peut à tout moment passer à une formule de prix supérieur, à l'accueil du club. Le changement est sans frais : le nouveau tarif s'applique à compter de la mensualité suivante ; la date de fin de la période minimale d'engagement reste inchangée. Le passage à une formule de prix inférieur n'est pas possible pendant la période minimale d'engagement.

Article 4 – Gestion des impayés

4.1 Enregistrement de la carte bancaire

Lors du paiement des frais d'adhésion et du prix de l'abonnement, d'un produit ou de tout service, la carte bancaire utilisée par l'Adhérent est automatiquement enregistrée, de manière tokenisée et sécurisée. Cet enregistrement n'a pas pour effet de transformer la carte bancaire en moyen de paiement principal de l'abonnement, lequel demeure le prélèvement SEPA.

L'Adhérent peut à tout moment mettre à jour les informations relatives à sa carte bancaire en Club de Rattachement ou depuis son Espace Adhérent lors d'un achat ou d'une régularisation d'impayés.

4.2 Utilisation de la carte bancaire à titre de garantie

La carte bancaire peut être débitée uniquement pour couvrir les sommes dues en cas d'un incident de paiement après échec de prélèvement SEPA. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Adhérent pour l'informer de l'utilisation de sa carte bancaire à titre de garantie.

La carte bancaire n'est pas utilisée pour d'autres raisons sans action ou accord de l'Adhérent.

4.3 Validité et mise à jour de la garantie

L'Adhérent est invité à maintenir une carte bancaire valide pendant toute la durée du Contrat d'Abonnement. En cas d'expiration, de remplacement ou d'opposition sur la carte, l'Adhérent s'engage à enregistrer une nouvelle carte.

L'enregistrement d'une nouvelle carte, ou le paiement d'un produit ou d'un service à l'aide d'une nouvelle carte, vaut mise à jour de la garantie.

4.4 Sécurité des données de carte bancaire

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées en clair dans les systèmes de GYM COACH. Elles sont tokenisées et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS et utilisées exclusivement dans le cadre défini au présent article.

4.5 Suspension ou résiliation de l'accès en cas d'impayé

En cas d'incident de paiement, la carte d'accès de l'Adhérent pourra être suspendue jusqu'à la régularisation des sommes dues. En cas de non-régularisation persistante, le Contrat d'Abonnement pourra être résilié de plein droit.

4.6 Frais de rejet

En cas de rejet de prélèvement SEPA, des frais d'un montant de 15 euros seront facturés. GYM COACH pourra recourir à un tiers pour le recouvrement des sommes impayées au titre du Contrat d'Abonnement.

Article 5 – Modalités d'accès au club

L'accès au club est réservé aux adhérents munis de leur carte d'accès personnelle.

Toute fraude ou prêt de carte entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.

Article 6 – Souscription à distance, vente en ligne et droit de rétractation

6.1 Souscription à distance

Les abonnements GYM COACH peuvent être souscrits directement à l'accueil du club ou, lorsque le site le propose, à distance par l'intermédiaire du site internet de GYM COACH. Avant la validation de sa commande, l'Adhérent reçoit les informations relatives aux caractéristiques essentielles de l'abonnement choisi, à son prix, aux éventuels frais d'adhésion, à sa durée, à la période minimale d'engagement lorsqu'elle existe, aux modalités de paiement, de résiliation et d'exécution du contrat, ainsi que les présentes CGV et le règlement intérieur.

La validation de la souscription en ligne implique l'acceptation expresse des présentes CGV et du règlement intérieur. Une confirmation du contrat est adressée à l'Adhérent sur un support durable.

6.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Adhérent ayant souscrit son abonnement à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'Adhérent peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type mis à sa disposition par GYM COACH ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne, GYM COACH met également à disposition, sans frais, une fonctionnalité permettant d'exercer le droit de rétractation dans les conditions légales applicables.

6.3 Commencement immédiat

Lorsque l'Adhérent souhaite accéder aux installations avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de sa souscription à distance. Il reconnaît qu'après exécution complète du contrat, il ne disposera plus du droit de rétractation. La demande d'exécution immédiate ne fait pas disparaître le droit de rétractation tant que le contrat n'a pas été entièrement exécuté.

6.4 Rétractation après commencement

Lorsque l'Adhérent a expressément demandé le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Les sommes éventuellement perçues au-delà du montant ainsi dû sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

6.5 Souscription au club

Le droit de rétractation prévu au présent article concerne les contrats conclus à distance ou hors établissement dans les cas prévus par la loi. Il ne s'applique pas, du seul fait de la souscription, aux abonnements conclus directement dans les locaux de GYM COACH.

Article 7 – Résiliation

1. Résiliation avec préavis

Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée indéterminée assortie d'une période minimale d'engagement de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'Adhérent peut résilier à tout moment par courrier recommandé AR ou via la fonctionnalité « Résilier votre contrat » mise à disposition sur www.gym-coach.com. La résiliation prend effet à la première date anniversaire mensuelle atteinte à partir de l'expiration d'un préavis d'un (1) mois courant à compter de la réception de la demande, soit un délai compris entre un et deux mois selon la date de la demande. Chaque mensualité couvrant une période d'un mois complet, aucun prorata n'est appliqué : l'accès au club reste ouvert jusqu'à la veille de cette date, et aucun prélèvement n'a lieu à compter de cette date. Une demande peut être adressée pendant la période minimale d'engagement : elle prend alors effet au plus tôt au terme de cette période. Ces règles s'appliquent également à la formule sans engagement, qui ne comporte pas de période minimale. Aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà échue ou consommée. La réception de la demande est confirmée immédiatement par un accusé de réception daté ; GYM COACH vérifie ensuite le contrat et confirme par e-mail la date de fin dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.

2. Résiliation anticipée pour motif légitime

En cas de motif légitime empêchant définitivement la pratique sportive (maladie, incapacité médicale, déménagement professionnel éloigné, mutation professionnelle, grossesse, perte d'emploi ou autre motif justifié), l'Adhérent peut demander la résiliation anticipée sur présentation d'un justificatif. La résiliation prend effet un (1) mois après réception de la demande complète et des justificatifs, sauf impossibilité immédiate dûment justifiée. GYM COACH confirme par e-mail la date de fin dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des justificatifs. Toute somme perçue d'avance correspondant à une période postérieure à la résiliation est remboursée au prorata temporis.

3. Pass Couple et Pass Familiale

Chaque personne inscrite au titre d'un Pass Couple ou d'un Pass Familiale peut résilier son propre abonnement dans les conditions du présent article. Les autres personnes conservent leur abonnement au tarif par personne du pass souscrit. Lorsque les mensualités sont prélevées sur un compte commun, celles des personnes qui poursuivent leur abonnement continuent d'être prélevées sur ce même compte, en vertu du mandat de prélèvement signé lors de la souscription. Le titulaire du compte peut demander à tout moment, à l'accueil ou par e-mail, que ces prélèvements soient reportés sur un autre compte.

4. Résiliation par GYM COACH

GYM COACH peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave au règlement intérieur, fraude, prêt de carte, comportement dangereux ou dégradations volontaires, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Les sommes correspondant à des périodes non consommées éventuellement payées d'avance sont remboursées au prorata temporis.

Article 8 – Règlement intérieur

L'Adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur affiché au club et disponible sur le site. Le non-respect peut entraîner des sanctions progressives (avertissement, suspension, résiliation).

Les fermetures exceptionnelles (travaux, jours fériés, obligations administratives) donnent lieu, si elles excèdent une durée raisonnable, à un report ou dédommagement équitable.

Article 9 – Responsabilité et assurance

GYM COACH est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle SWISSLIFE N°011176532 couvrant les dommages engageant sa responsabilité.

L'Adhérent est invité à souscrire une assurance personnelle pour les dommages dont il pourrait être responsable envers des tiers.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par GYM COACH sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.gym-coach.com.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement intervenant pour GYM COACH. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées en clair par GYM COACH.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Article 11 – Interruption du service et compensation de l'adhérent

GYM COACH s'engage à fournir les prestations prévues au contrat dans les conditions normales d'exploitation de l'établissement.

En cas de fermeture temporaire exceptionnelle du club ou d'interruption significative des services imputable à GYM COACH et empêchant l'accès aux prestations essentielles pendant une durée excédant sept (7) jours consécutifs, l'Adhérent pourra bénéficier, selon les circonstances, d'une prolongation équivalente, d'un report des échéances concernées ou d'un remboursement au prorata temporis.

Cette compensation ne s'applique pas lorsque l'interruption résulte d'un cas de force majeure ou d'une décision administrative imposée à l'établissement. Toute demande doit être adressée à la direction dans un délai raisonnable suivant la reprise normale de l'activité.

Article 12 – Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être formulée d'abord auprès de la direction du club, par e-mail à contact@gym-coach.com ou par courrier à l'adresse du siège.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ANM Conso, Médiation de la consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, contact@anm-conso.com, www.anm-conso.com.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment l'article R.631-3.

Formulaire type de rétractation – Souscription à distance

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne depuis la page Rétractation, ou en adressant le formulaire ci-dessous à SARL GYM COACH, Centre commercial Le Forum, Lieu-dit Le Gibet, 78310 Coignières, contact@gym-coach.com.